Affaires sociales

AIDES SOCIALES (CCPAS)

La France est l’un des rares pays au monde à offrir une assistance sociale à ses
compatriotes résidant à l’étranger : personnes âgées, handicapées et enfants en situation de détresse. Ces aides financières représentent un budget de 16 millions d’euros par an, gérés, au niveau de chaque consulat par le Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS).

Ce conseil se réunit en fin d’année pour examiner les dossiers de nos compatriotes en situation précaire et proposer le versement d’allocations. Présidé par le chef de poste ou son représentant, il réunit les élus à l’Assemblée des Français de l’Etranger, les représentants des associations de Français (UFE et ADFE), l’agent en charge des affaires sociales et le médecin-conseil du consulat.

Des allocations peuvent être versées, sous certaines conditions, aux catégories de
personnes suivantes :

- personnes âgées de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans dans l’incapacité physique de travailler)

- adultes handicapés, titulaires d’une carte d’invalidité (handicap >= 80 %)

- enfants handicapés (sans conditions de ressources des parents), titulaires d’une carte d’invalidité (handicap >= 80 %)

- enfants en grande détresse

Ces aides sont réservées aux personnes inscrites au Registre des Français établis hors de France, en situation de grande précarité.

Le versement d’allocations fait l’objet d’un examen rigoureux de chaque demande.

1. Procès-verbaux des réunions du conseil consulaire pour la protection et l’aide sociale.

- Procès-verbal du conseil consulaire pour la protection et l’aide sociale – Campagne 2017
- Procès-verbal du conseil consulaire pour la protection et l’aide sociale – Campagne 2018
- Procès-verbal du conseil consulaire pour la protection et l’aide sociale – Campagne 2019

BOURSES SCOLAIRES (CCBS)

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) peut apporter aux enfants Français, résidant à l’étranger, une aide à la scolarisation sous forme de bourses, lorsque leur famille ne dispose pas de ressources suffisantes pour assumer cette charge. Pour en savoir plus visitez le site de l’AEFE : http://www.aefe.fr/

1. Les conditions d’attribution

Les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent :

- Être de nationalité française

- Résider obligatoirement avec leur famille (père et/ou mère, et/ou tuteur légal) dans la circonscription consulaire où est situé l’établissement fréquenté

- Être inscrits au poste consulaire dont ils dépendent, ainsi que le/les parents ou tuteur(s) signataire(s) du formulaire de demande de bourse

- Avoir atteint 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire.

2. Les principes d’attribution

Les bourses scolaires sont attribuées aux enfants scolarisés dans un établissement homologué par l’Education Nationale française, aux cycles préélémentaires (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (collège et lycée).

Les droits à bourses scolaires sont calculés sur la base de l’ensemble des revenus de la famille (revenus bruts), de quelque nature qu’ils soient : aides familiales, avantages en nature, allocations de toute sorte, aides des employeurs, pensions alimentaires, revenus locatifs. De ces revenus, sont ensuite déduites certaines charges telles que par exemple les cotisations sociales obligatoires et les impôts sur le revenu.

Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Il est également tenu compte de son patrimoine mobilier et immobilier. Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment.

Après examen, les demandes sont présentées à un conseil consulaire des bourses scolaires institué auprès du poste diplomatique ou consulaire où siègent les principaux représentants de la communauté française : le Chef de Poste, les Conseillers Consulaires élus des français de l’étranger, l’Attaché de Coopération et d’Action Culturelle, les représentants de l’ établissement, la psychologue scolaire, les organisations syndicales représentant le personnel enseignant, l’association de parents d’élèves, les associations UFE et Français du Monde, l’Association Française de Bienfaisance, le Chef de Chancellerie et l’agent consulaire en charge des affaires sociales.

Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires. Tout dossier incomplet sera automatiquement présenté au rejet lors des commissions d’attribution. Les bourses sont accordées sur la base d’un barème spécifique à chaque poste diplomatique ou consulaire ou à chaque pays. Les bourses peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarité. Les demandes de bourses doivent être renouvelées chaque année. Toute déclaration inexacte de vos ressources ou patrimoine entraînera le rejet de votre dossier.

Il est rappelé que la demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription de vos enfants dans l’établissement scolaire.

3. Quand et comment faire votre demande pour la prochaine année scolaire

La campagne des bourses scolaires qui procède à l’analyse des demandes est divisée en trois périodes :

• Le premier conseil consulaire, suivi de la première commission nationale à Paris ;
• Le deuxième conseil consulaire, suivi de la deuxième commission nationale à Paris ;
• La période hors commissions.

3.1 Le premier conseil consulaire des bourses scolaires

Les dossiers complets (formulaire de demande de bourses dûment complété et signé, accompagné de l’ensemble des justificatifs) doivent être remis à l’agent chargé des Affaires sociales à la section consulaire de l’Ambassade de France à Brasília.
Le conseil consulaire se réunit et les décisions finales de l’AEFE, suite à la première commission nationale, sont transmises aux familles par lettre.

3.2 Le deuxième conseil consulaire des bourses scolaires

Les dossiers complets (formulaire de demande de bourses dûment complété et signé, accompagné de l’ensemble des justificatifs) devront être remis à l’agent chargé des Affaires sociales à la section consulaire de l’Ambassade de France à Brasília.
Le deuxième conseil consulaire se réunit et les décisions finales de l’AEFE, suite à la deuxième commission nationale, sont transmises aux familles par lettre.

A ce stade de la campagne, le payement des frais de scolarité devront être à jour auprès de l’établissement scolaire et seront ensuite remboursés aux familles en cas d’attribution de bourses.

Il est rappelé que pendant cette période, les enfants pour lesquels une demande de bourse est formulée doivent être obligatoirement scolarisés à la rentrée.
Cette deuxième période examine :

• les premières demandes formulées par les familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers à la première période, ou émanant de familles déjà installées dans la circonscription mais dont un changement de situation notable est intervenu aussi après la première période 

• les demandes ajournées par l’Agence après avis rendu suite à la première période 

• les familles qui contestent la décision de rejet de l’Agence après avis de la première commission nationale et qui apportent des informations complémentaires probantes par rapport au dossier qu’elles avaient présenté en première période

Le dossier de recours doit ainsi comporter une lettre présentant les raisons qui conduisent la famille à solliciter un réexamen de son dossier en deuxième période ainsi que toutes les pièces justificatives et informations complémentaires prouvant le bienfondé de la requête.

3.3 Les demandes hors périodes

Une période « hors conseils » s’ouvre après la tenue de la deuxième commission nationale des bourses. Elle est chargée d’examiner les recours qui pourraient avoir lieu suite aux décisions rendues par la deuxième commission nationale des bourses, et toute nouvelle demande dûment justifiée.

Les demandes de bourses hors périodes des conseils consulaires prennent la forme d’un recours gracieux devant la Directrice de l’A.E.F.E. Ces demandes seront instruites directement par le service des bourses scolaires de l’Agence. Elles sont transmises par les postes consulaires.

L’Agence se réserve le droit de donner une suite favorable ou non à ces demandes.

4. Calendrier des campagnes

Calendrier pour l’Ecole Française de Brasília (http://www.lyceefrancaisbrasilia.com/ :)

• Première période : mars à juin
• Deuxième période : août à novembre
• La période hors conseils : décembre à février

Des informations concernant les campagnes sont divulguées par voie informatique (sites et courriels) ainsi que par affichage.

Pour toutes demandes d’informations complémentaires (listes de pièces et formulaire) votre contact à la section consulaire de l’Ambassade de France à Brasília pour les Affires sociales est M. Patrick Songy, Tel. : 61 3222 3952.

5. Procès-verbaux des réunions du conseil consulaire en formation bourses scolaires

- Procès-verbal du 2ème conseil consulaire bourses scolaires CCB2 – Campagne 2016/2017

- Procès-verbal du 1er conseil consulaire bourses scolaires CCB1 – Campagne 2017/2018

- Procès-verbal du 2ème conseil consulaire bourses scolaires CCB2 – Campagne 2017/2018

- Procès-verbal du 1er conseil consulaire bourses scolaires CCB1 – Campagne 2018/2019

- Procès-verbal du 2ème conseil consulaire bourses scolaires CCB2 – Campagne 2018/2019

- Procès-verbal du 1er conseil consulaire bourses scolaires CCB1 – Campagne 2019/2020

RETRAITE ET SÉCURITÉ SOCIALE

A compter de novembre, les régimes de retraite simplifient la démarche des résidents à l’étranger qui perçoivent des retraites françaises : ils seront désormais sollicités une seule fois par an par l’ensemble de leurs régimes pour justifier de leur existence, nécessaire au maintien de leurs droits. Autre nouveauté, les justificatifs pourront être reçus et renvoyés par internet.

Une seule démarche par an

Chaque année plus d’1,5 million de retraités résidant à l’étranger doivent justifier de leur situation auprès de chacun de leur régime de retraite pour continuer à percevoir leurs retraites françaises.

Pour simplifier cette démarche, un processus commun de gestion des documents nécessaires au maintien des droits des assurés (certificats de vie et attestation de situation maritale) a été conçu par l’ensemble des régimes de retraite. Plutôt que de recevoir plusieurs demandes et de fournir plusieurs justificatifs, les assurés seront sollicités qu’une seule fois par an, au titre de tous leurs régimes de retraite et n’adresseront qu’un seul certificat de vie.

Le service étant progressivement mis en place au dernier trimestre 2019, il est possible que certains assurés reçoivent plusieurs demandes de leurs régimes pour justifier de leur existence en 2019.

Une démarche réalisable par internet

Pour encore plus de facilité, les assurés peuvent maintenant réaliser cette démarche par internet. Le service en ligne « Ma retraite à l’étranger », accessible depuis le compte retraite sur www.info-retraite.frou sur les espaces personnels de certains régimes de retraite (www.lassuranceretraite.fr, www.agirc-arrco.frou https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr), permet aux assurés de recevoir et/ou de renvoyer leurs documents. Plus besoin de se soucier des délais postaux de réception de leurs documents, ils peuvent les scanner ou les photographier et les renvoyer en ligne.

Une simplification pour tous

La mutualisation du contrôle d’existence répond au besoin de simplification des démarches des assurés, parfois fastidieuses et répétitives. Elle est le fruit du travail commun de l’ensemble des régimes de retraite.


A compter du 1er mai 2019, nos services consulaires ne seront plus habilités à établir les attestations de vie.

Nos concitoyens qui doivent effectuer cette formalité à la demande de leur caisse de retraite en France devront se rapprocher des autorités locales (cartório ou tabelião inscrits sur le site guiadoscartorios.com.br).

- Procédure et modèle

publié le 12/11/2019

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