Carte nationale d’identité (CNIS)

Nouvelle procédure de demande de carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)


La procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française (CNIS) à l’étranger évolue à partir du 15 septembre prochain.


Une procédure plus rapide, déjà appliquée en France depuis plusieurs mois

Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, un décret* a été pris le 28 octobre 2016 afin de modifier les procédures relatives à la carte nationale d’identité. Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport. Ces mesures, déjà appliquées dans les mairies en France, seront mises en œuvre à l’étranger en septembre 2017.

Ce qui change

  • la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits ;
  • la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée ;
  • la démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence ;
  • à partir du 15 septembre prochain, à l’étranger, la demande de CNIS doit être effectuée directement auprès d’une ambassade ou d’un consulat équipé du dispositif, ou lors de tournées consulaires. Les agences consulaires ne pourront plus recevoir les demandes de CNIS.

Ce qui ne change pas

  • la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol ;
  • la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Mesures transitoires :

  • jusqu’au 17 juillet 2017, les demandes continueront d’être reçues par les ambassades, consulats et agences consulaires habilités ;
  • du 18 juillet au 14 septembre 2017, les demandes pourront, en cas de nécessité, être reçues par certaines ambassades et certains consulats habilités. Néanmoins, pour des raisons techniques et matérielles, les délais de traitement seront rallongés pendant cette période de transition. Il est donc conseillé de patienter jusqu’au 15 septembre pour déposer une demande afin de bénéficier de la nouvelle procédure informatisée et recevoir ainsi sa CNIS plus rapidement.

* décret n° 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

Prise de rendez-vous

Les demandes de CNIS se font sur rendez-vous du lundi au vendredi matin.

Pour prendre un rendez-vous :

La procédure de délivrance d’une CNIS exige :

  • deux comparutions obligatoires pour les majeurs lors du dépôt de la demande et du retrait ;
  • une seule comparution personnelle pour les mineurs (accompagnée de la personne exerçant l’autorité parentale : parent ou tuteur désigné par le juge), au moment du dépôt de la demande.

Carte nationale d’identité sécurisé : informations générales

Cliquez ici.
(!) Assurez-vous que vos photos d’identité soient bien conformes à la norme.

Tarifs

La carte nationale d’identité sécurisée est gratuite sauf en cas de perte ou de vol, un droit de 25 euros devra être acquitté pour l’obtention d’une nouvelle carte.
Depuis le 5 mars 2016, la remise des CNIS dans une agence consulaire fait l’objet d’une taxe de 8 euros perçue par le(la) consul(e) honoraire.
Détails des tarifs, ici.

Allongement de la durée de validité de la CNIS


A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

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L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Les États membres de l’Union européenne et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage.

Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage :

  • Andorre ;
  • Bulgarie ;
  • Croatie ;
  • Grèce ;
  • Hongrie ;
  • Lettonie ;
  • Malte ;
  • Monaco ;
  • Monténégro ;
  • République tchèque ;
  • Saint-Marin ;
  • Serbie ;
  • Slovénie ;
  • Suisse ;
  • Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme) ;
  • Turquie.

Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

  • pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède ;
  • de l’Espace Schengen : Islande, Liechtenstein ;
  • Vatican ;
  • Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine ;
  • Égypte ;
  • Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Les autorités des pays suivants ne reconnaissent pas la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

  • Belgique
  • Norvège

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de validité de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’Intérieur.

Rappel sur les documents d’identité et visas

Vérifiez les documents de voyage requis (carte nationale d’identité, passeport, visa) pour l’entrée et le séjour dans votre pays de destination auprès de l’ambassade et du consulat de ce pays en France. S’agissant du passeport, certains pays exigent une validité minimum.

Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.
Hors UE, la plupart des États exigent un passeport valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France. Adressez-vous en temps utile à votre préfecture pour son renouvellement éventuel.

Pensez à conserver, à votre domicile, la photocopie des documents que vous emportez (en cas de perte ou de vol à l’étranger) et à vous munir d’au moins 2 photos d’identité.

En cas de perte ou vol du passeport ou de la carte nationale d’identité lors d’un séjour à l’étranger, vous devez, en tout premier lieu, en faire la déclaration aux autorités locales de police. A partir de cette déclaration, l’ambassade ou le consulat de France pourra établir, selon les cas, un laissez-passer ou un passeport d’urgence. Attention cette formalité est payante et nécessite un délai.

Vous vous trouvez actuellement sur le Site de l’Ambassade de France au Brésil.

Si nécessaire, veuillez cliquez sur les liens ci-dessous pour vous rendre sur les sites de nos Consulats Généraux :

RecifeRio de JaneiroSão Paulo

Merci de votre visite, à bientôt !

publié le 03/07/2017

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