Décès

ETAT CIVIL : DECES

Démarches à effectuer en cas de décès au Brésil d’un ressortissant français :

Dans un premier temps, la déclaration de décès doit être effectuée devant les autorités locales brésiliennes.

L’acte de décès brésilien peut ensuite être enregistré sans délai auprès du service de l’état civil du consulat compétent selon le lieu de décès

Cette formalité permet d’établir un acte de décès français et d’apposer la mention du décès sur l’acte de naissance français et le livret de famille du/de la défunt(e).

Vous pouvez envoyer le dossier de demande par courrier ou le déposer en personne au consulat compétent (sur rendez-vous)

A partir du dépôt ou de la réception du dossier complet, des copies de l’acte enregistré vous seront adressées dans un délai d’un mois environ.

Formulaire et liste des documents à fournir : Cliquez ici

Une fois l’enregistrement validé par le consulat, un avis sera transmis à la mairie du lieu de naissance du/de la défunt(e) pour l’apposition de la mention du décès en marge de l’acte de naissance (article 79 du code civil).

POUR UNE DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE FRANÇAIS :

- Naissance en France : vous pouvez adresser une demande de copie intégrale de votre acte de naissance soit par courrier à la mairie de votre lieu de naissance, soit, pour certaines communes, via le site Internet suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

- Naissance à l’étranger : s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères

Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
44941 Nantes Cedex 09
France
OU
En ligne sur https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Vous vous trouvez actuellement sur le Site de l’Ambassade de France au Brésil.

Si nécessaire, veuillez cliquez sur les liens ci-dessous pour vous rendre sur les sites de nos Consulats Généraux :

RecifeRio de JaneiroSão Paulo

Merci de votre visite, à bientôt !

publié le 19/07/2018

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