Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) - appel à projet 2020

Doté de deux millions d’euros, le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) a été créé en 2018 suite à la suppression du dispositif de « réserve parlementaire ».

Le STAFE vise à appuyer les projets associatifs dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones.

Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats.

Redéploiement des crédits STAFE en 2020

Afin d’aider au mieux nos compatriotes dans cette situation de crise, les crédits du STAFE sont immédiatement et directement réaffectés à ces besoins. Compte tenu de la crise sanitaire actuelle qui ne permet pas la préparation de projets, la campagne STAFE 2020 est reportée.

Compte tenu des besoins de nos compatriotes et des incertitudes sur la date d’un retour à la normale dans les prochains mois, il a été décidé de réaffecter les crédits prévus pour le STAFE en 2020 aux besoins immédiats liés à la crise sanitaire.

Ces crédits seront réaffectés au soutien des associations françaises locales d’entraide et de solidarité (OLES) et des centres médicaux sociaux (CMS) afin d’aider nos compatriotes particulièrement touchés par la crise.

Le déroulement de la campagne 2020 du Soutien au tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE) est directement impacté par la crise sanitaire actuelle : la préparation des projets par les associations est rendue de fait particulièrement difficile, voire impossible.

Le report de la campagne STAFE à 2021 suppose un nouveau calendrier qui a vocation à se pérenniser pour les éditions qui suivront.

La nouvelle campagne sera lancée fin juillet 2020.

Son calendrier s’articulera de la manière suivante :
- fin juillet : lancement d’appel à projets en ligne et retrait des dossiers auprès des consulats par les associations
- fin octobre 2020 : date limite de retrait des dossiers par les associations
- début novembre 2020 : date limite de réception des dossiers par les consulats
- courant novembre 2020 : examen des projets par les consulats et tenue d’un conseil consulaire spécifique.
- début décembre 2020 : date limite de retour des dossiers retenus à l’administration centrale
- mi-mars 2021 : tenue de la commission nationale du STAFE

Le détail des dates sera communiqué ultérieurement.

Ce nouveau calendrier, qui a l’avantage de permettre la mise en place des subventions au profit des associations plus tôt dans l’année, répond aux attentes exprimées l’an dernier par les représentants des associations et des Français de l’étranger.

Les dossiers qui auraient déjà été reçus pour la campagne 2020 pourront être, en fonction de la situation, conservés pour examen courant novembre 2020 ou restitués aux associations si elles souhaitent les modifier.

Pour quelles associations ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si l’ambassade ou le consulat peut en attester.

L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet.

Quand et comment postuler ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès de nos services avant la fin du mois d’octobre 2020. Les dossiers complets devront être remis au consulat avant le début du mois de novembre 2020.

Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration. Le calendrier d’examen des dossiers (tenue du conseil consulaire) sera précisé ultérieurement au vu de l’évolution de la situation sanitaire.

Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

  • Sont éligibles les associations enregistrées localement et en France (loi 1901), si ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
  • La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2000 € au titre du projet.
  • Le montant sollicité doit être compris entre 1 000€ et 20 000€.
  • Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Les projets répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE.

Comment constituer un dossier ?

Le dossier de subvention obtenu auprès du consulat devra être retourné avant le début du mois de novembre 2020 et comprendre les éléments suivants :

  1. Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant.
  2. Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant.
  3. Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande.
  4. Formulaire de demande, à retirer auprès de nos services avant la fin du mois d’octobre 2020.

Procès-verbaux des derniers conseil consulaires en formation STAFE :

- Procès-verbal du conseil consulaire du 12 juin 2018 dédié au dispositif STAFE
- Procès-verbal du conseil consulaire du 17 juin 2019 dédié au dispositif STAFE

publié le 04/05/2020

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