Envois postaux et fret express

I - Envois postaux et fret express au Brésil

Pour recevoir un bien au Brésil depuis l’étranger, deux solutions sont possibles : l’importation par voie postale, ou l’importation par fret express. Le choix de l’usage de l’un ou l’autre dépend des régimes de taxation qui s’y appliquent, de la valeur du bien, de la nature du bien ou encore des délais propres à chaque moyen d’acheminement.

La voie postale est réputée moins chère tout en exposant à des délais plus longs et des restrictions de contenu plus strictes ; tandis que le fret express, plus cher, assure notamment des délais plus courts.

1. Envois postaux

Les envois postaux internationaux sont les biens, produits, marchandises ou cadeaux qui arrivent dans le pays via les services de poste officiels de chaque pays, respectant les limites et conditions de la législation postale internationale.

  • Ce qui ne peut être envoyé par voie postale

Les importations par voie postale de boissons alcooliques, tabac et argent en espèces sont interdites, et autres produits généralement interdits à l’importation par la législation brésilienne (consultables sur le site des Correios à ce lien).

  • Valeur maximale des biens importés

La valeur maximale des biens importés ne peut dépasser les US$ 3,000.00 (ou équivalent dans une autre monnaie).

  • Fiscalité appliquée

Le régime de fiscalisation simplifié (Regime de Tributação Simplificada – RTS) de la Receita Federal s’applique aux envois postaux.

Dans ce cadre, les envois postaux sont taxés à 60% de leur valeur, une taxe qui s’applique sur la valeur de la marchandise plus les coûts de transport et d’assurance s’ils ne sont pas déjà compris.

La valeur des biens doit être indiquée par une facture. Si l’envoi contient des cadeaux, le prix sera simplement le prix déclaré, tant qu’il est compatible avec les prix du marché.

- Quelques exceptions :

- Les envois postaux ne sont pas taxés lorsque leur valeur est inférieure à US$50.00, et qu’il s’agit d’envois opérés entre deux particuliers.

- Les médicaments transportés par service postal et destinés à un particulier ne sont pas taxés s’ils sont bien accompagnés d’une prescription médicale ORIGINALE et en quantité compatible avec une simple consommation personnelle.

- Les livres et journaux ne sont pas taxés.

- L’importation de logiciels est taxée à 60% de la valeur du support physique (CDs, disquettes), si celle-ci est bien indiquée séparément de leur valeur intellectuelle (valeur du contenu) sur la facture. Autrement, la taxe s’appliquera sur la valeur totale de l’envoi.

  • Modalités de paiement de la taxe

La taxe sera payée au moment du retrait du bien aux Correios (pour les biens d’une valeur allant jusqu’à US$ 500.00) ou devra également faire l’objet de la présentation par le destinataire d’une Déclaration Simplifiée d’Importation (DSI) (pour les biens d’une valeur supérieure à US$ 500.00 et jusqu’à US$3000).

A noter que l’importateur, lors du retrait de son bien aux Correios, pourra choisir entre s’acquitter des taxes forfaitaires du régime RTS ou de celles du Régime d’importation commun.

  • Logistique des envois postaux

Le site internet des Correios indique les délais estimés de la livraison et fournit également des interlocuteurs pour suivre ses envois. Ce suivi peut également être fait en ligne, muni de son code de contrôle alphanumérique de la commande (code standard à 13 caractères fourni lors de l’envoi).

Pour en savoir plus : le système « Importa fácil » des Correios.

2. Fret express

Les envois par fret express sont les biens, produits, marchandises ou cadeaux qui arrivent dans le pays transportés par des entreprises internationales de livraison express.

-* Ce qui ne peut pas être envoyé par fret express

- Biens dont l’importation ou l’exportation est interdite au Brésil

- Les biens d’occasion ou reconditionnés, à l’exception des biens destinés à l’usage ou la consommation personnelle, et des supports physiques comprenant des circuits intégrés semi-conducteurs ou dispositifs similaires

- Les boissons alcooliques

- L’argent en espèces

- Les armes et munitions ainsi que leurs pièces et reproduction (jouets notamment)

- Les animaux et végétaux

- Les pierres précieuses et semi-précieuses

- Les biens dont le transport aérien est interdit (batteries Lithium-Ion par exemple).

  • Ce qui peut être envoyé par fret express

- L’importation de médicaments via fret express est maintenant autorisée par les autorités brésiliennes, tant qu’une prescription médicale y est jointe et qu’ils se trouvent en quantité indiquant une consommation personnelle.

- Les matières premières d’analyse de tissus organiques.

  •  Valeur maximale des biens importés

La valeur maximale des biens importés ne peut dépasser les US$ 3,000.00 (ou équivalent dans une autre monnaie).

  • Fiscalité appliquée

L’application du régime de fiscalisation simplifié (Regime de Tributação Simplificada – RTS) de la Receita Federal est obligatoire pour les biens transportés via fret express.

Une taxe de 60% s’applique sur la valeur des biens (plus les frais de transport et d’assurance s’ils ne sont pas déjà inclus) repris sur la facture commerciale. L’impôt ICMS est également perçu en plus, dépendant de l’Etat brésilien de destination du bien importé (entre 7 et 25% de [valeur des biens + transport + assurance + taxe d’importation de 60%]).

- Quelques exceptions

- Attention : il n’existe pas d’exemption de cette taxe lorsque la valeur totale est inférieure à US$50.00 comme dans le cas des envois postaux entre particuliers.

- En revanche, il existe la possibilité de bénéficier d’une taxe à 0% pour l’importation de médicaments, lorsqu’ils sont à destination d’un particulier (accompagnés de l’ordonnance).

- La législation brésilienne ne permet pas qu’un particulier réalise une importation de marchandises avec finalité commerciale ou industrielle (indiquée par la quantité, la fréquence, la nature ou la diversité desdites marchandises). Pour une telle importation, le destinataire doit être au nom de l’entreprise et en précisant son CNPJ (équivalent du numéro SIREN/SIRET au Brésil).

  • Modalités de paiement de la taxe

C’est l’entreprise internationale de livraison express qui paiera à la douane brésilienne les droits et taxes applicables au produit, et inclura ces coûts, ainsi qu’une marge pour prestation de service, dans le prix final demandé au particulier ayant sollicité ses services.

En cas de contrôle de l’envoi par les douanes brésiliennes, le destinataire sera sollicité pour envoyer toutes les informations sur les biens attendus via fret express pour la bonne conduite du processus de dédouanement.

  • Logistique du fret express

Le suivi de l’envoi peut être effectué via les outils mis à disposition par l’entreprise de livraison express internationale. Elle est en effet responsable de toute information concernant le transport, l’arrivée et le suivi des envois via fret express, tandis que la Receita Federal brésilienne n’est responsable que du contrôle et de la taxation.
Par ailleurs, la liste des entreprises autorisées à opérer le fret express au Brésil ainsi que leur code est disponible à ce lien.

II - Envois postaux et fret express à destination de la France

Toute l’information concernant les envois postaux et via fret express du Brésil à la France est disponible sur le site officiel des douanes françaises aux deux liens suivants :

- Dédouanement de colis postaux et d’envois express

- Envois postaux sans caractère commercial : franchises douanières et fiscales

publié le 23/05/2017

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