Focus sur le transport d’espèces protégées – faune, flore

Le Brésil et la France sont toutes deux membres signataires de la Convention de Washington, aussi appelée CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), dont le rôle principal est la protection de la faune et de la flore via le contrôle de leurs mouvements internationaux.

A ce titre, que ce soit du Brésil à la France ou de la France au Brésil, le transport et la détention d’espèces mentionnées dans les trois appendices de la CITES doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale que le demandeur doit toujours être en mesure de produire afin que son activité ne soit pas jugée illégale et passible de sanctions.

- Au Brésil, cette autorisation s’obtient auprès de l’IBAMA (Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais Renováveis). Le service en ligne est disponible pour les personnes physiques et morales enregistrées dans le système IBAMA.

- En France, c’est l’application en ligne i-CITES développée par le Ministère de l’Environnement qui permet, après inscription et connexion, à l’internaute d’obtenir son permis.

Ce, quelle que soit la forme sous laquelle l’espèce se trouve : vivante, œuvre d’art, échantillon, ou autres.

Ainsi, sont particulièrement touchés et concernés par ces règles :

- Les chercheurs et scientifiques ;

- Les touristes à qui il est coutume de vendre des espèces vivantes (notamment animaux) ou de l’artisanat avec composés d’êtres vivants (plumes,…). Le vendeur doit être capable de présenter un certificat de l’IBAMA ;

- Les artistes souhaitant ramener en France de la matière végétale ou animale trouvée au Brésil.

Pour en savoir plus :

- Sites de la CITES

- Site de l’IBAMA

- Site du Ministère français de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer

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publié le 21/06/2017

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