Rentrer en France avec vos animaux de compagnie

Pour faire face aux difficultés de retour avec des animaux de compagnie du fait de l’épidémie de COVID, une possibilité de dérogation à l’obligation de sérologie rabique datant de plus de trois mois peut exceptionnellement étudiée pour les personnes ayant une résidence fixe en France à leur retour. Pour plus de précisions envoyer un mail à l’adresse suivante : SPS.BSB-SER@dgtresor.gouv.fr

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L’Europe et le Brésil ayant un statut différent vis-à-vis de la rage, maladie transmissible à l’homme et potentiellement mortelle, les conditions pour rentrer en Europe avec un animal provenant du Brésil sont plus strictes que celles exigées par le Brésil pour rentrer sur son territoire.

Pour les ressortissants français souhaitant rentrer un jour sur le territoire européen avec leur animal de compagnie, venu de France ou adopté au Brésil, il est donc conseillé d’anticiper les démarches nécessaires. En effet, ces démarches qui peuvent être faites à l’avance nécessitent un délai minimum d’environ quatre mois.

Voici un résumé des principales règles à respecter :

1 - Il n’est pas possible de voyager avec plus de 5 animaux domestiques et certaines compagnies aériennes limitent le nombre d’animaux en soute à deux par voyageur (renseignez-vous sur le site de la compagnie envisagée).

2 - Ne sont considérés comme ‘animal domestiqueque les animaux suivants (attention à la réglementation particulière sur les chiens d’attaque - catégorie 1 et 2 - et les animaux protégés par la Convention de Washington) :

  • les chiens, les chats, les furets ;
  • les reptiles ;
  • les amphibiens ;
  • les invertébrés (sauf abeilles et crustacés) ;
  • les rongeurs et lapins domestiques ;
  • les poissons d’ornement ;
  • toute espèce d’oiseaux (à l’exception des volailles).

Concernant les chiens, chats et furets, l’animal devra à la fois :

  • Être correctement identifié (via l’implantation d’une Microchip) ;
  • Avoir été vacciné contre la rage (après l’implantation du Microchip) et être à jour de ses rappels ;
  • Avoir subi un test de sérologie anti rabique (titrage sérique) au minimum 30 jours après sa vaccination et 90 jours avant le voyage vers l’UE dont le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/mlitre et réalisé dans un laboratoire agréé par l’UE pour la réalisation de ce type de tests.

La vérification de ces conditions pour l’entrée dans l’UE est réalisée par les services vétérinaires brésiliens dédiés aux contrôles des conditions d’importation et d’exportation (unités VIGIAGRO, généralement présentes dans les principaux ports et aéroports du pays). Cette vérification donne lieu à l’attribution d’un CVI (Certificat Vétérinaire International) qui permet l’embarquement et l’entrée en France.

Chronogramme des démarches

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ATTENTION :
A ce jour le Brésil ne compte qu’un laboratoire agréé par l’union européenne pour les sérologies rabiques (Décision UE 2020/528 du 14 avril 2020) :
Núcleo de Pesquisas em Raiva Laboratório de Virologia Clínica e Molecular do Instituto de Ciências Biomédicas
Universidade de São Paulo
Av. Prof. Lineu Prestes,
1374, sala 225
05508-000 São Paulo - Brésil

Formalités d’obtention des CVI

Renseignez-vous sur les rendez-vous et les délais de délivrance du CVI qui est variable en fonction des unités du VIGIAGRO. Il est conseillé de prendre un rendez-vous 30 jours avant le départ et le certificat doit être sollicité dans les 10 jours avant le départ.

Les renseignements nécessaires, notamment les adresses des unités VIGIAGRO peuvent être obtenues à l’adresse internet suivante :
https://www.gov.br/agricultura/pt-br/assuntos/vigilancia-agropecuaria/animais-estimacao

Le CVI est délivré sur présentation :

Ainsi, quand votre voyage est confirmé, contactez l’unité Vigiagro la plus proche pour vérifier les procédures en vigueur. En règle générale, après avoir programmé le rendez-vous, il vous faut envoyer la documentation (original et copie), selon les procédures suivantes :

  • Imprimer et remplir la demande d’inspection des animaux de compagnie pour délivrance du certificat vétérinaire international (CVI),
  • Demander au vétérinaire privé de délivrer le certificat de bonne santé en vérifiant bien qu’il dispose du modèle à jour (à vérifier en cliquant sur ce lien),
  • Fournir les documents supplémentaires demandés (par exemple, vaccins, preuve de l’identification : attestation de puçage, sérologie de la rage, etc.).

S’agissant des principaux aéroports, les e-mails pour les questions et les contacts sont les suivants :

  • czi-rj@agricultura.gov.br (Galleon)
  • cvi.gru@agricultura.gov.br (Guarulhos)

NB : Le certificat sanitaire valable pendant 10 jours à compter de sa date de délivrance par un vétérinaire officiel et jusqu’à la date des contrôles documentaires et d’identité au point d’entrée désigné des voyageurs dans l’Union. En cas de transport maritime, cette période de 10 jours est prolongée d’une période correspondant à la durée du voyage par voie maritime.

Cas particulier, animal domestique avec lequel vous aviez quitté la France :

Si l’animal est originaire de l’UE et est rentré avec un passeport européen pour animal de compagnie et qu’il n’a pas été nécessaire de refaire une vaccination rage pour maintenir l’animal à jour de sa vaccination lors de son séjour à l’étranger, l’animal peut rentrer dans l’UE sans CVI, sur la base de son simple passeport. Dans le cas contraire (rappel vaccinal à l’étranger) il devra suivre la procédure normale.

Si vous résidez en France et que vous avez l’intention de séjourner au Brésil un certain temps avec un carnivore domestique de compagnie (chien, chat ou furet), veillez donc à respecter certaines conditions pour faciliter son retour sur le territoire communautaire :

  • ne quitter le territoire communautaire qu’avec un animal identifié, valablement vacciné contre la rage conformément aux dispositions de l’annexe III du règlement (UE) 576/2013 et présentant un résultat favorable au titrage sérique.
  • le titrage sérique reste valable toute la vie de l’animal à condition d’avoir respecté scrupuleusement les délais de revaccination de vos animaux. Soyez vigilants, des refus de CVI par les autorités brésiliennes ont été observés pour des retards très faibles.
  • Le délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’Union européenne, si le titrage avait été réalisé avec un résultat favorable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’Union européenne.
  • Dans le cas de retards dans les revaccinations de votre animal, il convient donc de refaire le titrage dans les conditions prévues dans le cas général, donc 90 jours au moins avant votre départ.
  • Attention, le passeport de votre animal ne sera valable au Brésil que si toutes les conditions initiales sont respectées.

Rappels importants

Loi « chiens dangereux »

L’importation de certains chiens d’attaque est interdite en France. Il s’agit des chiens de première catégorie non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture et appartenant aux races suivantes : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pit-bulls), Mastiff (boerbull) et Tosa.
Attention certaines compagnies aériennes ont des règles plus spécifiques et peuvent exclure le transport de l’ensemble des chiens typés « molossoïdes ».

Espèces particulières

Des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux des espèces protégées, notamment certains oiseaux et reptiles, au titre de la Convention de Washington - Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Pour cela, se rapprocher des services de l’IBAMA afin d’obtenir un certificat CITES qui sera exigé en cas de contrôle à l’arrivée en France.
Enfin, des conditions spécifiques existent pour l’introduction de ces animaux dans les autres États membres de l’Union européenne. Il convient alors de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

Conditions d’importation des oiseaux de compagnie, rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens et poissons tropicaux d’ornement d’eau chaude sur le territoire français

Reportez-vous aux informations fournies aux liens suivants :

publié le 09/09/2020

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