Nouveau dispositif COMEDEC

Nouveau dispositif COMEDEC

Demande de passeport, nouveau dispositif COMEDEC

Le dispositif COMEDEC (Communication électronique de données d’état civil) de vérification dématérialisée des données d’état-civil des demandeurs de passeports a été élargi depuis le 1er juin 2016 aux demandeurs nés à l’étranger.
Les usagers nés dans une commune reliée à COMEDEC ou nés à l’étranger (si l’acte de naissance est détenu par le service central de l’état-civil à Nantes) seront dispensés de fournir un acte de naissance lorsque les textes le requièrent. Ils pourront savoir si leur commune de naissance est reliée à COMEDEC sur ce site
.
Demande de passeport avant COMEDEC :

PNG

Demande de passeport avec COMEDEC :

PNG

publié le 09/04/2018

haut de la page