Nouvelles règles pour l’importation des vins et dérivés applicables à compter du 15 novembre 2019.

Nouvelles règles pour l’importation des vins et dérivés applicables à compter du 15 novembre 2019, date du connaissement (bill of lading).

Il s’agit du remplacement du certificat combiné origine et analyse (COCA) par un certificat d’origine qui devra être conforme au modèle accessible en bas de cette page.

Des exigences spécifiques de certificat s’appliquent également pour les vins en dehors des standards brésiliens et qui ne possèdent pas d’indication géographique.

Les lots devront être accompagnés d’un rapport d’analyse émis par un laboratoire dument enregistré auprès des autorités brésiliennes et présentant les critères définis pour chaque catégorie de produit par l’IN 14/2018 modifiée par l’IN48/2018. Il n’y a plus de modèle de rapport d’analyse de laboratoire.

Consulter la fiche d’information pour tout complément.

Le pôle agricole de l’ambassade est à disposition pour toute précision (SPS.BSB-SER@dgtresor.gouv.fr) »

- Certificat d’origine

publié le 13/11/2019

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