Obtenir le remboursement de la TVA pour vos achats en détaxe

Voyageurs, vous êtes résident au Brésil depuis plus de 6 mois ?

Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée sur les marchandises que vous avez achetées durant votre séjour.

Les conditions à respecter :

- vous devez effectuer vos achats auprès d’un commerçant proposant la détaxe ;
- vos achats doivent avoir un caractère touristique ;
- vos achats doivent être effectués le même jour et dans un même magasin, pour un montant supérieur à 175 € toutes taxes comprises ;
- vous devez rapporter vous-même ces marchandises dans votre pays de résidence habituelle.

Comment obtenir ma détaxe ?

Après votre achat, le commerçant vous informe des démarches pour obtenir le remboursement de la TVA et vous remet un bordereau de vente à l’exportation. En le signant, vous vous engagez à respecter les conditions requises pour la détaxe.

Seul le commerçant – directement ou via un opérateur de détaxe - peut vous rembourser la TVA, en aucun cas l’administration des douanes ne vous restituera cette somme.

Cette formalité peut être accomplie avant la fin du 3ème mois suivant la date de votre achat.

COMMENT procéder au visa de mes bordereaux ?

Tout se fait désormais de façon dématérialisée, via l’obtention d’un visa électronique à la borne PABLO. C’est simple et rapide !

Lorsque vous quittez l’Union Européenne, vous devez faire valider vos bordereaux, avant l’enregistrement de vos bagages.

Après lecture du code-barres et vérification des informations, le message « Ok bordereau validé » apparait, et vous n’avez rien à faire de plus.

Les bornes PABLO sont situées en général à proximité d’un service des douanes dans les points de sortie équipés (aéroports internationaux, ports, frontières).

Pour tout savoir sur les bornes PABLO : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2018-12/detaxe-pablo-la-procedure-de-remboursement-de-la-tva-en-france.pdf

Attention, si vous choisissez un remboursement par cash/espèces (peu importe si le visa est électronique ou manuel), vous devez vous présenter au bureau de remboursement situé à proximité du lieu de validation.

À tout moment, la douane peut vérifier que vous respectez bien les conditions pour bénéficier de la détaxe. En cas de contrôle, la non-présentation des justificatifs ou de l’intégralité des marchandises est sanctionnée par l’annulation du bordereau et le paiement d’une amende.

Bon à savoir : Si votre départ se fait depuis un autre Etat Membre de l’Union Européenne, vous devez demander le visa douanier de vos bordereaux aux autorités compétentes de cet État et les adresser au commerçant français.

Pour partir tranquille, prévoyez le temps nécessaire aux formalités de détaxe lors de votre départ !

La validation des bordereaux de vente en détaxe à posteriori :

La validation d’un bordereau de vente à l’exportation est possible à posteriori, et ce de façon exceptionnelle. Cette validation se limite à des cas bien précis où le bordereau n’a pu être visé à l’aéroport pour des raisons imputables au service des douanes, comme prévu par l’arrêté du 15 mai 2018 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République (problèmes techniques ou humains émanant de la douane ou du système PABLO), publié au JORF n°0119 du 26 mai 2018

La législation en vigueur est disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944529&categorieLien=id

Cette validation se fait dans la limite des franchises autorisées par la Receita Federal, disponible ici :

Si la valeur des marchandises reprise sur le bordereau est supérieure à 500 dollars USD (franchises douanières brésiliennes par avion et bateau), la validation du bordereau de vente à l’exportation par le service des douanes de São Paulo est conditionnée à la présentation de la déclaration des biens à l’importation réalisée auprès de la Receita Federal, à votre arrivée au Brésil.

Pour bénéficier de cette détaxe a posteriori, vous devez envoyer par email les documents suivants :

• Votre (vos) bordereau(x) de vente à l’exportation ;
• Tout document prouvant votre résidence au Brésil et votre passage en France pour une durée inférieure à 6 mois (passeport, carte consulaire, etc.) ;
• Une copie de vos billets d’avion ;
• Les factures des produits pour lesquels vous sollicitez la détaxe ;
• La déclaration réalisée auprès de la Receita Federal, à votre entrée au Brésil, lorsque le montant total des marchandises importées dépasse 500 dollars
• un courrier exposant les raisons pour lesquelles vous n’avez pas pu effectuer les formalités de détaxe avant votre départ de France ou de l’Union européenne en précisant le lieu et la date de sortie du territoire français.

Après vérification des statuts de vos bordereaux de détaxe, le poste reprendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous au Consulat Général de France de São Paulo. Lors de ce rendez-vous, vous devrez apporter les documents mentionnés précédemment ainsi que l’ensemble des marchandises concernées.
Valider un bordereau de détaxe suppose que le poste puisse vérifier leur sortie du territoire français.

ATTENTION : Seules les raisons exceptionnelles et dûment justifiées peuvent donner lieu à une régularisation. Le poste de l’Attachée douanière se réserve le droit de refuser toute demande de régularisation.

Toutes les informations, ainsi que les motifs de refus, sont disponibles sur le site de la douane : https://www.douane.gouv.fr/particuliers/vous-voyagez/achats-touristiques-detaxe

publié le 14/01/2020

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