Qui peut rentrer sur le territoire français et sous quelles conditions ?

Depuis le 1er juillet, sur décision du Conseil européen, les résidents d’une quinzaine de pays peuvent à nouveau circuler en Europe. La liste est revue toutes les deux semaines et tient compte des évolutions de la pandémie. A ce jour, le Brésil ne figure pas sur cette liste.

L’instruction du Premier ministre du 30 juin 2020 précise les règles applicables aux frontières extérieures de la France à compter du 1er juillet. Sont admis sur le territoire français :

- Les Français, ainsi que conjoint et enfants ;

- Les ressortissants de l’Union européenne ou ressortissant andorran, britannique, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican ayant leur résidence principale en France ou rejoignant, en transit par la France, leur pays de nationalité ou de résidence, ainsi que leur conjoint et enfants ;

- Les Brésiliens titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité ayant leur résidence principale en France ;

- Les personnes en transit de moins de 24h en zone internationale ;

- Les étudiants brésiliens titulaires d’un visa de long séjour justifiant d’un domicile en France ;

- Les professeurs ou chercheurs employés ou invités par un établissement d’enseignement ou un laboratoire de recherche français ;

- Les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre la Covid-19 ;

- L’équipage et personnel étrangers exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ;

- Les ressortissants étrangers qui assurent le transport international de marchandises ;

- Les marins étrangers assurant le transport international de marchandise ou exerçant sur les navires de pêche ;

- Les membres de délégation en mission officielle et personnel des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, ainsi que ses conjoints et ses enfants.

ATTENTION : Les personnes susceptibles d’être admises sur le fondement de l’une de ces exceptions devront être munies d’une attestation de déplacement international dérogatoire dont un modèle sera disponible sur le site internet du ministère de l’intérieur ainsi qu’une déclaration sur l’honneur. Cette attestation devra être présentée à la compagnie de transport avant le départ et lors des contrôles aux frontières, accompagnée des justificatifs nécessaires.

publié le 07/08/2020

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