Retraite et sécurité sociale

Une seule démarche par an

Chaque année plus d’1,5 million de retraités résidant à l’étranger doivent justifier de leur situation auprès de chacun de leur régime de retraite pour continuer à percevoir leurs retraites françaises.

Pour simplifier cette démarche, un processus commun de gestion des documents nécessaires au maintien des droits des assurés (certificats de vie et attestation de situation maritale) a été conçu par l’ensemble des régimes de retraite. Plutôt que de recevoir plusieurs demandes et de fournir plusieurs justificatifs, les assurés sont désormais sollicités une seule fois par an, au titre de tous leurs régimes de retraite et n’n’adressent qu’un seul certificat de vie.

Une démarche réalisable par internet

Pour encore plus de facilité, les assurés peuvent réaliser cette démarche par internet. Le service en ligne « Ma retraite à l’étranger », accessible depuis le compte retraite sur www.info-retraite.frou sur les espaces personnels de certains régimes de retraite (www.lassuranceretraite.fr, www.agirc-arrco.frou https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr), permet aux assurés de recevoir et/ou de renvoyer leurs documents. Plus besoin de se soucier des délais postaux de réception de leurs documents, ils peuvent les scanner ou les photographier et les renvoyer en ligne.

Une simplification pour tous

La mutualisation du contrôle d’existence répond au besoin de simplification des démarches des assurés, parfois fastidieuses et répétitives. Elle est le fruit du travail commun de l’ensemble des régimes de retraite.


Depuis le 1er mai 2019, nos services consulaires ne délivrent plus les attestations de vie.

Nos concitoyens qui doivent effectuer cette formalité à la demande de leur caisse de retraite en France doivent se rapprocher des autorités locales (cartório ou tabelião inscrits sur le site guiadoscartorios.com.br).

- Procédure et modèle

CFE/ ACCES A LA CATEGORIE AIDEE

Qu’est-ce que la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ?

La CFE est un organisme de sécurité sociale de droit privé chargée d’une mission de service public, placé sous la tutelle des ministères en charge de la sécurité sociale et du budget.

Réforme de la CFE

Depuis le 1er février 2019, la CFE propose une nouvelle tarification pour les adhésions à titre individuel de la couverture santé. La rétroactivité des cotisations, due en cas d’adhésion tardive après le départ de France est définitivement supprimée.

La CFE a adressé un courrier personnalisé à l’ensemble de ses adhérents pour les informer des conséquences de la réforme qu’elle a engagée, sur leurs cotisations.

Pour toutes les questions liées notamment à la réforme, à votre adhésion, vos cotisations ou à vos remboursements, vous êtes invités à contacter directement la CFE :

- PAR TELEPHONE du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
01 64 71 70 00 (depuis la France) - +33 (0)1 64 14 62 62 (depuis l’étranger) -
- PAR COURRIER : Caisse des Français de l’Étranger - 160 rue des Meuniers -CS 70238 Rubelles - 77052 MELUN CEDEX.

Vous pouvez également consulter le site de la caisse https://www.cfe.fr/

L’accès à la catégorie aidée

Rappel : Le Consulat est compétent uniquement pour l’accès à la catégorie aidée. La CFE étant un organisme de droit privé, les demandes d’adhésion et autres procédures en dehors de cette catégorie ne seront pas prises en charge par le service social.

Pour un meilleur accès aux soins des personnes à revenus modestes, les Français (dont les revenus étaient insuffisants pour adhérer à l’assurance maladie-maternité de la CFE) peuvent désormais bénéficier d’une aide pour le paiement de la cotisation de la 3ème catégorie qui correspond aux revenus les moins élevés.

Les conditions pour en bénéficier :

- être de nationalité française ;
- être inscrit(e) ou en instance d’inscription auprès du consulat, au registre des Français établis hors de France ;
- adhérer aux produits MondExpat Santé et RetraitExpat Santé ;
- relater des ressources inférieures à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (20.568 € /an pour 2020).

Les pensionnés français sont désormais éligibles à ce dispositif et peuvent déposer un dossier de demande d’accès à la catégorie aidée auprès du Consulat.

Comment en bénéficier ?

La demande d’aide doit être adressée par voie postale au service social du consulat qui est votre interlocuteur pour toutes les questions pratiques relatives à la constitution de votre dossier.

Votre dossier doit être constitué :

- du formulaire de demande
- des pièces à fournir

Après étude et vérification de votre éligibilité notamment vos revenus déclarés, le consulat valide votre demande qui est ensuite soumise pour avis au conseil consulaire pour la protection et l’action sociale au titre de la « catégorie aidée ». La C.F.E procède ensuite à la notification de la décision au demandeur.

Pour en savoir plus , vous pouvez écrire à : consulat.brasilia-amba@diplomatie.gouv.fr

publié le 18/11/2020

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