Vous voyagez avec des capitaux ? Ce qu’il faut savoir.

1- A l’arrivée ou au départ du Brésil :

Types de valeurs :

Seules les espèces, quelle que soit la devise, doivent être déclarées.

Montant :

Toute personne qui entre ou sort du Brésil avec 10 000 reais ou plus, ou avec l’équivalent dans une devise étrangère, doit en faire la déclaration à la douane.

Modalités :

La déclaration peut être faite spontanément à l’aéroport d’arrivée, en empruntant le canal rouge « Bens a declarar ». Aucune taxation n’est appliquée, ni à l’entrée ni à la sortie.

Vous pouvez également faire votre déclaration de façon anticipée et dématérialisée via le portail e-DBV de la Receita Federal (déclaration électronique des biens du voyageur), disponible ici
Ou via l’application smartphone « Viajantes », téléchargeable sur Googleplay et Appstore.

Vous devrez alors présenter le document à votre arrivée à un agent de la Receita Federal (canal rouge « Bens a Declarar »).

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Receita Federal : http://receita.economia.gov.br/orientacao/aduaneira/viagens-internacionais/guia-do-viajante/entrada-no-brasil/dinheiro-em-especie

2 - A l’arrivée ou au départ de France :

Types de valeurs :

◦ les billets de banque et les pièces de monnaie ;
◦ les chèques au porteur ;
◦ les chèques de voyage ;
◦ les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire ;
◦ les effets de commerce non domiciliés ;
◦ les lettres de crédit non domiciliées ;
◦ les bons de caisse anonymes ;
◦ les mandats ;
◦ les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables ;
◦ les lingots d’or et les pièces d’or ayant une valeur de cotation sur les marchés financiers.

Montant et personnes concernées :

Toute personne physique (résidente française ou non) qui transporte des sommes, titres ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros, qu’elle soit propriétaire ou non des sommes transportées.
Les transferts physiques de sommes, titres ou valeurs réalisées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros pour le compte d’une personne morale (entreprise, association) sont également soumis à l’obligation déclarative.

Modalités :

La déclaration peut être faite spontanément à l’arrivée en France à l’aide du formulaire CERFA 13426 disponible dans les bureaux de douane ou téléchargeable ici

Vous avez également la possibilité de réaliser la déclaration en amont, par voie électronique, entre 2 et 30 jours avant la date du transfert physique des fonds, via le système D@lia sur le portail ProDouane.

Retrouvez toutes les informations sur les déclarations de sommes, titres ou valeurs sur le site de la Douane française :
Vous voyagez avec des sommes, des titres ou des valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10000 euros, depuis ou vers l’Union européenne 
Vous voyagez avec des sommes, des titres ou des valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10000 euros, depuis ou vers un pays hors de l’Union européenne 
The obligation to declare cash, securities and valuables
Obligation déclarative des sommes, titres et valeurs intégrée au dossier "Voyagez en toute tranquillité "
Quelles sont mes obligations concernant les envois de sommes, titres ou valeurs ?

publié le 18/03/2020

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