L’acquisition de la nationalité française au titre du mariage

1. Vous trouverez toutes les instructions à suivre en cliquant sur ce lien. Le formulaire cerfa à remplir se trouve ici : Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français

2. Précisions sur la connaissance de la langue française

En raison de la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, un décret reportant l’entrée en vigueur, prévue le 1er avril 2020, des dispositions relatives au relèvement du niveau de langue exigé des personnes souhaitant acquérir la nationalité française par naturalisation, par réintégration ou par déclaration de nationalité à raison de leur mariage avec un conjoint français est en cours de signature.

Ce décret reportera au 1er juillet 2020 l’entrée en vigueur de l’exigence du niveau de français B1 oral et écrit exigé des personnes souhaitant acquérir la nationalité française

Jusqu’au 30 juin 2020, veuillez trouver ici les informations relatives au contrôle de la connaissance de la langue française par les candidats à la nationalité.
Le décret nº 2019-1507 du 30 décembre 2019 qui modifiait les règles concernant le niveau de langue exigé pour obtenir la nationalité française à partir d’avril 2020 va être corrigé.
En effet, un décret reportera au 1er juillet 2020 l’entrée en vigueur de l’exigence du niveau de français B1 oral et écrit exigé des personnes souhaitant acquérir la nationalité française

A compter du 1er juillet 2020, tout déclarant devra justifier d’une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).
Par ailleurs, certaines dispenses sont supprimées.

Pour être éligible à la dispense de production d’un diplôme ou test de connaissance du français, les demandeurs présentant un diplôme supérieur délivré par les autorités d’un État francophone à l’issue d’études suivies en français devront désormais l’accompagner d’une attestation de comparabilité délivrée par le centre Enic-Naric de France Éducation International (demande à faire en ligne à l’adresse suivante : www.ciep.fr ) .

Les demandeurs dont le handicap ou l’état de santé déficient chronique rend impossible leur évaluation linguistique sont exemptés de la production de ces justificatifs de diplôme. Ils devront présenter à la place un certificat médical délivré par un médecin agréé du poste

L’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis doit être actualisé.

Cette page reste d’actualité et sera modifiée le 1er juillet 2020.

Vous vous trouvez actuellement sur le Site de l’Ambassade de France au Brésil.

Si nécessaire, veuillez cliquez sur les liens ci-dessous pour vous rendre sur les sites de nos Consulats Généraux :

RecifeRio de JaneiroSão Paulo

Merci de votre visite, à bientôt !

publié le 30/03/2020

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