Etat civil / PACS
-
Obtenir un acte d’état civil par internet
Comment obtenir une copie d’acte d’état civil par internet ?
-
Naissance
Vous pouvez déclarer au Consulat la naissance de votre enfant dans les 30 jours suivant la naissance ou demander la transcription de l’acte de naissance brésilien, à tout moment après la naissance.
-
Mariage
-
Pacte civil de solidarité (PACS)
Instauré depuis le 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».
-
Décès
Comment déclarer le décès d’un Français.
-
Preuve de nationalité française
1) Vous êtes né(e) en France d’un père ou d’une mère né en France
la copie intégrale de votre acte de naissance
2) Vous êtes né(e) en France de père et mère nés hors de France
Votre acte de naissance si une mention de (...)